>> Conditions générales de vente
Art.01 : Acceptation de nos conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Upd@te, SARL au capital social de 7500 euros dont le siège social est situé Centre Commercial LEFORUM - 63670 LECENDRE (n° de téléphone + 33 (0)4.73.84.30.75), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 483 426 177 (TVA FR-1848342617700018. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Upd@te tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites intenet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes condtions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Upd@te, les modifications étant alors applicables à toutes
commandes postérieures.
Art.02 : Articles et prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises). Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro ou du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre facture après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; en cas d’augmentation de prix imposée par le fournisseur de Upd@te, ou de circonstances indépendantes de notre volonté, qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison, le client accepte que le prix des produits puisse être modifié proportionnellement à cette hausse, conformément au tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées ou quels que ce soient le délai ou les possibilités de fourniture.
Art.03 : Commande
La commande n’engage Upd@te qu’après avoir été expressément acceptée par celle-ci. En cas d’annulation de la commande par le client, et sauf dérogation de notre part, ce dernier sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 30% du montant de la commande, sans préjudice du droit de Upd@te de demander des dommages et intérêts supplémentaires en réparation intégrale du préjudice subi par elle du fait de l’acheteur. Toute modification de commande par l’acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit (fax ou mail) avant expédition des produits.
Art.04 : Livraison et transport
La livraison peut être effectuée soit par la remise directe au client, soit par la délivrance à un expéditeur ou transporteur.
Les volumes, et poids total conditionné du ou des colis, la zone de livraison et la rapidité détermineront le choix du transporteur compétent. Les frais de transport, indiqués sur le bon de commande, sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.
Quel que soit le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de trois jours par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur.
En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l’acheminement normal des produits, Upd@te ne saurait être tenu pour responsable. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement. Sauf stipulation expresse contraire, un refus dans la livraison ne peut en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. Si le délai de livraison dépasse 90 jours, l’acheteur est en droit de rompre par écrit le contrat dans les deux semaines qui suivent.
Art.05 : Conditions de garantie
Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV.
Garantie constructeur
Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Upd@te, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle
quant à ces produits. Notre société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Les coordonnées des constructeurs sont accessibles depuis le site http://www.update-informatique.fr, rubrique Liens constructeurs ou les demanders au SAV de Upd@te.
Garantie commerciale UPD@TE
Les produits sont garantis par le constructeur et à défaut par Upd@te contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Dans tous les cas, les articles d’une valeur unitaire inférieure à 25 € H.T.
ne sont garantis que pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. Les logiciels, les livres, les cartouches et supports de stockage de données (CD, DVD…) ne sont pas garantis par Upd@te.
Limitation de garantie
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces
défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’oeuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l’échange standard. Le SAV Upd@te ne peut jouer
que dans le cadre de la garantie Upd@te ou de la garantie légale.
Exclusion de garantie
Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Upd@te ou le constructeur. Upd@te ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non.
Upd@te s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par ses soins. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur, ou un avoir. Sous réserve
des dispositions légales impératives, la responsabilité de Upd@te est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Upd@te ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur. Upd@te ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant
directement ou indirectement des cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé.
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite
ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre Upd@te, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.
- Les produits d’occasion sauf indications spécifiques sur la facture sont garantie 1 mois.
Garantie de nos services maintenance :
. Notre service de maintenance
Toutes réclamations suite a une de nos prestations doit être stipuler sous huitaine.
Toutes réclamations hors de ce délai ne seront pas prises en compte.
Art.06 : Garanties progiciels
Les progiciels sont garantis par leurs auteurs dans les conditions visées dans la documentation associée aux dits progiciels. En aucun cas Upd@te ne fournit une garantie quelconque concernant les progiciels. Le client est informé que les progiciels ne peuvent être exempts de défaut ou de beugs. Il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance à cet effet.
Art.07 : Propriété des progiciels et reproduction
Les logiciels que nous proposons demeurent la propriété des fabricants. Seule une licence d’utilisation est accordée. Conformément aux lois n°57-298 du 11 mars 1957 et n° 57-580 du 3 juillet 1985, le client s’interdit de procéder à toute copie autre que celles qui sont autorisées dans le cadre de la présente législation. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit. De manière générale, il s’interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs et de leur ayants droit.
Le client s’engage à respecter le droit de propriété propre aux progiciels ayant fait l’objet d’une commande auprès de Upd@te .Le client s’interdira de modifier ou de contrefaire nos marchandises de quelque façon que ce soit, d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci. Nos clients intermédiaires entre notre société et les utilisateurs, sont tenus d’inclure dans leurs conditions de vente le paragraphe ci-dessus ou un texte ayant la même portée.
Art.08 : Réclamations
Toute réclamation, concernant les dégradations, les vices ou anomalies sur les marchandises fournies constatés à la livraison, doit être indiquée sur le bon de livraison ou sur la facture et/ou sur le document de transport, et si ceux-ci ne sont pas constatés au moment de la livraison, ils doivent nous parvenir par recommandé dans les cinq jours de réception, en se référant au numéro de facture ou, à défaut, de la note d’envoi. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.
Toute réclamation, concernant nos factures, doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée, dans les dix jours de leur réception. A défaut, elles seront réputées acceptées sans aucune réserve.
Art.09 : Limitation de responsabilité
Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.
Art.10 : Acomptes et arrhes
Les sommes versées par le client sont à valoir sur le prix de la commande et constituent des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat dans les termes prévus par la loi en vigueur. Leur montant correspond au tiers du montant de la commande, sauf stipulation écrite contraire.
Art.11 : Conditions de paiement
Toutes nos factures sont payables a Upd@te, centre commercial le Forum – 63670 LE CENDRE , au comptant, nettes et sans escompte, mention étant faite pour les redevables de la T.V.A. que seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à une déduction. En conséquence, le défaut de paiement total ou partiel de la facture à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, allocation à Upd@te de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 15% du montant TTC impayé. Le montant de ces dommages et intérêts ne pourra cependant être inférieur à 150 € (893.93 FF). Les intérêts moratoires seront dus en sus de ces dommages et intérêts, au taux contractuel de 1,80% par mois de retard. Pour le cas où le taux contractuel de l’intérêt de retard deviendrait supérieur au taux légal de l’usure, la présente clause ne serait pas nulle pour autant, mais le taux d’intérêt de retard serait plafonné au taux maximum prévu par la loi. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette. En cas de résiliation et/ou de désistement du contrat du fait du client, Upd@te sera en droit de réclamer l’exécution forcée de l’allocation de dommages et intérêts fixés à 30% du prix de vente total minimum. S’il existe des frais et intérêts déjà dus, les paiements serviront d’abord à régler ces frais et intérêts, et ensuite à régler les anciennes factures impayées. Cette clause reste valable quel que soit le mode de paiement et quelle que soit la communication associée lors de ce paiement. Upd@te se réserve également la possibilité de démontrer un dommage supérieur, auquel cas celui-ci devra être intégralement réparé.
Art.12 : Défaut de paiement et réserve de propriété
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet même non accepté, l’émission d’un chèque sans provision, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, même non officielle et ce, de manière verbale ou écrite, ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité de l’acheteur, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de tout bien livré ou en cours de fabrication, de tout service presté ou en cours de prestation, et rendent ce paiement immédiatement exigible et nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours, sans autres formalités qu’une notification par lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu, pour notre client, au moindre dédommagement.
La fourniture incomplète d’une commande ou la prestation incomplète de services ne peut justifier le refus de paiement de marchandises livrées ou services prestés. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles, au fur et à mesure de la fourniture de marchandises ou de services prestés.
Conformément à l’article 80-335 de la loi du 12 mai 1980, Upd@te conservera la pleine propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix, des taxes, des accessoires et des indemnités ou intérêts éventuels ou de toute dette non apurée.
Le client s’engage à conserver les marchandises, accessoires joints ainsi que leurs emballages en bon état et ce jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le client s’engage à nous avertir immédiatement et ce, sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers.
Le client s’engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l’enlèvement de nos marchandises.
Le client s’engage à ne pas vendre ni céder tout ou une partie des marchandises livrées avant le paiement complet des sommes dues. Dans le cas contraire, et ce pour un motif valable, le nom du tiers acquéreur ainsi que son adresse devront nous être immédiatement communiqués par courrier recommandé.
Art.13 : Solidarité
Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales et particulières de vente.
Art.14 : Restriction de l’exportation
Le client s’engage à respecter les dispositions légales de contrôle à l’exportation édictées par les Etats-Unis ainsi que la législation édictée par l’Union Européenne et ses états membres en la matière. En cas d’exportation des marchandises hors de l’Union Européenne, le client a l’obligation d’obtenir l’autorisation écrite préalable du fabricant. En cas de non respect de cette disposition, le client indemnisera Upd@te de tous dommages, coûts et dépenses en résultant.
Art.15 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client non professionnel, ayant procédé à un achat par correspondance, dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, Upd@te sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, et muni des étiquettes de garantie d’origine. Il devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine. A défaut, des frais de reconditionnement pourront être facturés au client. Upd@te se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.
Les logiciels, livrés seuls ou en bundle avec un produit ayant été descellés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. L’installation et / ou l’utilisation de ces logiciels par le client annule de fait la possibilité de rétractation de la part du client.
Les produits vendus sous emballage scellé (cellophane ou «blister») logiciels ou matériels dont l’emballage aura été détérioré ou descellé sont strictement exclus de cette garantie.
Art.16 : Conditions de remboursement
Pour tout remboursement, et sauf cas précisés dans l’article 15, Upd@te ne procèdera uniquement qu’à l’attribution d’un avoir d’un montant égal au montant du ou des articles à rembourser. Cet avoir n’aura aucune limite de validité, sauf stipulation contraire indiquée sur l’avoir lui même. Il sera utilisable sur l’ensemble des offres produits et / ou services proposés par Upd@te.
Art.17 : Réglement des litiges
En cas de différend susceptible de s’élever entre les deux parties à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, et à défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce du siège social de Upd@te, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce nonobstant toutes clauses contraires. Les droits et obligations des parties sont régis par le droit Français.
Date de dernière mise à jour : 25/06/2007
UPD@TE
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tél : 04.73.84.30.75
fax : 04.73.84.31.87
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